REGALIM CONSEIL propose un accompagnement sur mesure pour vous informer sur la réglementation alimentaire et vous aider à l’appliquer.
DOMAINES D'INTERVENTION
APPLICATION
DE LA RÉGLEMENTATION
A distance ou sur site, nous sommes à vos côtés pour vous aider à appliquer la réglementation alimentaire et répondre à toutes vos questions.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
PERSONNALISÉE
Nous sélectionnons les informations pertinentes pour votre activité et vous les communiquons sous la forme qui vous convient.
FORMATIONS
Nous nous adaptons à vos besoins pour vous proposer des formations sur mesure, en inter-entreprises ou en intra-entreprise
A PROPOS DE REGALIM CONSEIL
Ingénieure diplômée de l'Ecole Nationale Supérieure d'Agronomie de Toulouse, Marie-Pierre OSPITAL a acquis une longue expérience dans l’industrie agro-alimentaire.
Elle a été responsable des Affaires Réglementaires pendant près de 20 ans, après une première expérience en recherche et développement pour des produits de nutrition spécialisée. Elle dispose ainsi d’une double expertise technique et réglementaire.
Depuis 2009 elle a développé sa propre activité de conseil et de formation pour accompagner les TPE, PME et grands groupes de l’agro-alimentaire sur la réglementation.
INGÉNIEURE AGRO-ALIMENTAIRE
INGÉNIEURE AGRO-ALIMENTAIRE
A PROPOS DE RÉGALIM
A PROPOS DE RÉGALIM
REGALIM CONSEIL EN PARLE
Nouvelle réglementation bio : un an de plus pour se préparer
Le Règlement (CE) n° 834/2007 relatif à la production et à l’étiquetage des produits biologiques fixe le cadre actuel de la réglementation européenne des produits biologiques, et a été complété par les Règlements (CE) n° 889/2008 (production, étiquetage et contrôle des produits biologiques) et n° 1235/2008 (importation de produits biologiques des pays tiers).
Le Règlement (UE) 2018/848, publié le 14 juin 2018, a abrogé le Règlement (CE) n° 834/2007 en apportant de nombreux changements aux règles actuelles. Il prévoit que la Commission européenne adopte des actes délégués et des actes d’exécution le complétant ; à date seul le Règlement (UE) 2020/464 est venu fixer certaines dispositions.
Selon son article 61, le Règlement (UE) 2018/848 est applicable à partir du 1er janvier 2021. Et des mesures transitoires, détaillées à l’article 60, permettent de mettre sur le marché, au-delà du 1er janvier 2021 et jusqu’à l’épuisement des stocks, des produits biologiques obtenus selon le Règlement (CE) n° 834/2007 avant cette date.
La crise du Covid-19 ayant mobilisé à la fois les autorités et les opérateurs, qui n’ont pas pu se préparer à l’application de ces nouvelles exigences, le Règlement (UE) 2020/1693, publié le 13 novembre, reporte d’un an de nombreuses échéances établies par le Règlement (UE) 2018/848.
Ainsi le 1er janvier 2021 est remplacé par le 1er janvier 2022 aux articles 60 et 61 du Règlement (UE) 2018/848.
Le Règlement (UE) 2018/848 est donc applicable à partir du 1er janvier 2022. Et il sera possible de mettre sur le marché, au-delà du 1er janvier 2022 et jusqu’à l’épuisement des stocks, des produits obtenus selon le Règlement (CE) n° 834/2007 avant cette date.